Amendement n° 169 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le III de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « III. - L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des constructions, aménagements, installations et travaux visant au développement et au déploiement industriel de la technologie d’électrolyseur d’oxyde solide à haute performance, développée par le Commissariat de l’énergie atomique, pour la production d’hydrogène décarboné n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des o… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de simplifier l’implantation de nouvelles gigafactory dans le but de faciliter le déploiement industriel d’une technologie de rupture de production d’hydrogène essentielle pour atteindre nos objectifs en matière de transition énergétique.