Amendement n° 177 de Mme Lisa Belluco à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Avant le dernier alinéa de l’article L. 542-10-1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation ne peut être accordée que si le site est signalé, ainsi que sa zone de proximité, par un dispositif destiné à durer au moins aussi longtemps que la radioactivité des matières stockées, et de manière compréhensible par les générations futures, jusqu’à la même échéance. « La même obligation s’applique pour les sites existants, dé… (extrait)

L'exposé des motifs

Les déchets nucléaires sont des éléments radioactifs dont la dangerosité est plus ou moins forte et plus ou moins longue. Les déchets à vie longue, c’est-à-dire plus de 31 ans, sont stockés dans la couche géologique profonde, qu’ils soient d’activité moyenne ou forte. Les produits de la fission nucléaire à vie longue restent actifs pendant des centaines, des milliers, voire des millions d’années p… (extrait)