Amendement n° 179 de Mme Lisa Belluco à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 1333-2 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 1333-2. - L’importation et l’exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333-1 du présent code sont interdites. »

L'exposé des motifs

L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février de 2016 précise les conditions d’importation et d’exportation des matières nucléaires. L’énergie nucléaire française est présentée comme la garantie de notre indépendance énergétique. Ainsi, toutes les étapes de production devraient être assurées en France. De même, toutes les matières devraient être extraites et produites sur le territoire national. Les impo… (extrait)