Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À l’exception des éléments soumis à des règles de protection ou nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales, cette analyse et ces prescriptions sont rendues publiques. »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose que l’analyse du rapport de réexamen décennal des installations électronucléaire et les prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire soient rendues publiques, à l’exception des éléments soumis à des règles de protection ou nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales. Ce dispositif, inspir… (extrait)