Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À l’exception des informations de nature à porter atteinte aux secrets de la défense ou à la sécurité nationales, l’analyse de l’Autorité de sûreté nucléaire et ses prescriptions sont rendues publiques. »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose que l’analyse du rapport de réexamen décennal des installations électronucléaire et les prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire soient rendues publiques, à l’exception des informations pouvant porter atteinte à la défense ou à la sécurité nationales. Il vise à concilier la transparence nécessaire au contrôle citoyen et dém… (extrait)