Amendement n° 213 de Mme Marie Pochon à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les quinze alinéas suivants : « L’étude d’impact mentionnée au premier alinéa du présent article comprend au minimum les éléments prévus à l’article L. 122-3 du même code, ainsi que les compléments requis pour les installations nucléaires de base, mentionnées à l’article L. 593-2 du même code. Ces compléments portent notamment sur : « 1° L’impact du changement climatique sur la pérennité des installations ; « 2° La baisse des cours d’eau ; « 3° La fon… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le champ d’application de l’étude d’impact qui permet à un projet de création de réaction électronucléaire d’obtenir une autorisation environnementale. En effet, cette étude d’impact ne comprend aucun élément relatif à l’impact des nouvelles centrales face au changement climatique, la hausse des cours d’eau et du niveau de la mer, les épisodes de sécheresse ou les ris… (extrait)