Non soutenu.
L’article L. 592-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’un de ceux-ci est le président de l’Association des comités et commissions locales d’information ou son représentant. » 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les délibérations du collège sont publiques et donnent lieu à la publication de compte-rendu détaillés. »
Cet amendement réserve un siège du collège à la société civile via l’association nationale des commissions et comités locaux d’information. Et à assurer la publicité des délibérations. Cela s’inscrit dans le schéma de l’autorité américaine qui sert de modèle à cette réorganisation, où les auditions sont pluralistes, contradictoires et publiques.