Rejeté.
I. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le site d’enfouissement de déchets de Solérieux actuellement qualifié d’« installation de stockage de déchets industriels banals réaménagée » et sur l’utilité de revoir cette qualification. II. - À la suite de la publication de ce rapport, ce dernier devra être publié sur l’ensemble des sites internets des collectivités se trouvant à 100 kilomètres du site d’enf… (extrait)
Le site d’enfouissement de déchets de Solérieux, déclaré en classe II, en qualité d’ « installation de stockage de déchets industriels banals réaménagée, installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation au titre du code de l’environnement » était une ancienne carrière de sable quand la SNC Reynaud dirigée par Sully Reynaud s’est porté acquéreure et … (extrait)