Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983 une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires, afin qu’il participe notamment à la réflexion sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s’engager pour construire les nouveaux réacteurs et relancer le nucléaire.
Amendement de repli. Afin d’impliquer davantage le parlement et pour plus de transparence vis-à-vis des Français, le présent amendement du groupe LR vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité de créer au sein de l’OPECST une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires, afin qu’il participe notamment à la réflexion sur les choix technologiques sur lesquels le … (extrait)