Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° La nouvelle régulation du nucléaire et l’avenir du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. »
Le présent amendement vise à exiger que le Parlement puisse être informé des impacts de la construction des quatorze réacteurs électronucléaires sur le dispositif de l'ARENH dont la fin est programmée à ce jour au 31 décembre 2025. La représentation nationale doit pouvoir disposer d'informations fiables sur la manière dont vont être intégrés les futurs réacteurs au sein de la future régulation du … (extrait)