Rejeté.
Au plus tard le 1er janvier 2024, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport public exposant un prévisionnel de l’ensemble des coûts financiers auxquels la filière nucléaire est exposée sur l’année dudit rapport. Sont en particulier chiffrées financièrement et distinctement l’ensemble des étapes concernées, dont : 1° Les coûts complets d’investissements et de fonctionnement du cycle nucléaire ; 2° Une estimation des coûts induits par le recours à la sous-traitance et le coût de surveillance d… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à renforcer la transparence sur les coûts de la filière nucléaire, en prévoyant un rapport sur les coûts complets du nucléaire afin d'éclairer le législateur dans son rôle. Il est en effet nécessaire que ce dernier ait toutes les informations à disposition, et notamment celles financières, pour orienter les choix énergétiques qui engagent colle… (extrait)