Rejeté.
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d’évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises. Sont ainsi détaillés : 1° Les coûts et provisions financières pour charges de démantèlement réalisées par l’exploitant pour chaque réacteur ; 2° Un programme prévisionnel des réacteurs à démanteler, avec les coûts et dates estimés, afin de donner de la visibilité aux salariés et aux entreprises ainsi que pour permettre l’organisation d’une filière industriel… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à renforcer la sûreté nucléaire, en prévoyant un rapport sur les charges de démantèlement des centrales nucléaires françaises. La connaissance même approximative d'un échéancier de démantèlement constitue une condition sine qua non à la mise en place d'une filière d'excellence en matière de démantèlement. Le Président Directeur Général d'EDF de… (extrait)