Amendement n° 336 de M. Christophe Bex à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « D’ici au dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le coût de la gestion des déchets. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur le coût de la gestion des déchets nucléaires. L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions de la future loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC) en misant sur une hypothétique relance du nucléaire par la construction de 14 réacteurs, relance à laquelle nous sommes totalement opposés. Il … (extrait)