Amendement n° 345 de M. Sébastien Jumel sur après l'article 11 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Après le premier alinéa de l’article L. 332-2 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il assure également le pilotage de la recherche et de l’innovation sur les réacteurs européens pressurisés, les petits réacteurs modulaires, les réacteurs de quatrième génération, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projet ITER, la fermeture du cycle du combustible, le couplage… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à confier au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) la poursuite des missions de recherche et développement en matière d’énergie nucléaire afin d’en sanctuariser la maîtrise publique. La réforme de la sûreté nucléaire introduite par voie d'amendement a laissé de côté pour l'instant le CEA, qui était pourtant initialement partie intégrante de… (extrait)