Amendement n° 350 de M. Pierre Meurin à l'article 1er d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « action », insérer les mots : « , les moyens d’information ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Cet amendement vise à améliorer la communication en faveur de toutes les communes membres des CLI. En effet, les modalités d'information des CLI sont actuellement perfectibles pour permettre à toutes les communes de faire face à un afflux de population et préparer ainsi un accueil adapté aux populations qui se joindront à leur commune. Si les CLI informent déjà les communes, le… (extrait)