Rejeté.
La section 3 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 593-24-1 ainsi rédigé : « Art. L. 593-24-1. - L’installation ayant fait l’objet d’un décret de démantèlement mentionné à l’article L. 593-28 peut, dans les dix ans suivant l’entrée en vigueur dudit décret, faire l’objet d’une réouverture de site dans les conditions fixées à la section 2 du présent chapitre. « Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. »
Cet amendement vise à permettre la réouverture d'une installation nucléaire ayant fait l'objet d'un arrêt définitif. Depuis la fermeture de la centrale de Fessenheim en juin 2020, la France a été obligée d'importer de l'électricité produite par des centrales à gaz ou à charbon. Le Gouvernement est ainsi responsable d'une pollution annuelle de 6 à 10 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par an… (extrait)