Rejeté.
L’article L. 593-6-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa les mots : « , un décret en Conseil d’État peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation » sont remplacés par les mots : « du présent code, le recours à la sous-traitance et à l’intérim sont interdits » ; 2° Le second alinéa est supprimé.
80% des travailleurs dans les centrales nucléaires sont des personnels sous-traitants, un record comparé au taux de 25% de sous-traitance généralement toléré dans les autres secteurs industriels. Plus mobiles, moins formés et moins chers que les agents EDF, ces travailleurs, dits "extérieurs" ont hérité des tâches les plus ingrates et les plus dangereuses. Ils effectuent l’essentiel des… (extrait)