Amendement n° 393 de M. Charles Fournier à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « action » insérer les mots : « , la gouvernance ».

L'exposé des motifs

Les commissions locales d’information (CLI) situées sur tous les sites d’INB, ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent. Un fonctionnement irrégulier des CLI pourrait êtr… (extrait)