Amendement n° 395 de M. Nicolas Meizonnet sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 3° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle fondé sur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que soit plus clairement affirmé, dans les objectifs de la politique énergétique française, le fait que l’énergie nucléaire, combinée à l'hydraulique, fait entièrement partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone en et que sa part dans la consommation d’énergie finale doit augmenter. Le code de l’énergie fixe les grandes directions de la politique énergétique f… (extrait)