Rejeté.
Rétablir le III de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « III. - L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article ou des opérations d’urbanisme, d’aménagement, d’infrastructures et équipements réalisés dans le cadre du label « Grand chantier » n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de … (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir les dispositions introduites au Sénat visant à exclure du décompte des surfaces artificialisées au titre des objectifs de « zéro artificialisation nette » les emprises nécessaires aux futurs réacteurs ainsi que l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du label "Grand Chantier". Tout projet de construction de réacteur nucléaire s’accompagne en effet de… (extrait)