Amendement n° 412 de M. Aymeric Caron à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’augmentation du risque de cancers, de maladies liées à la thyroïde et de tout autre type de maladie de longue durée chez les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe dans un rayon de 20 kilomètres d’une installation nucléaire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons préciser le périmètre du rapport déposé au Parlement par le Gouvernement, afin que celui-ci tienne compte des risques pour la santé publique posés par la construction de nouvelles installations nucléaires. Une étude de 2007 réclamée par l’Office fédéral allemand pour la protection contre les rayonnements ionisants relève que dans un rayon de cinq kilomètres, le … (extrait)