Amendement n° 416 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui fixe les conditions d'application des mesures de simplification prévues dans le titre Ier. En effet, nous sommes contre la philosophie de ce texte qui est un soutien clair à la relance de l'atome. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que les procédures visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à pr… (extrait)