Amendement n° 417 de M. Maxime Laisney à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt », le mot : « quatre ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le caractère des mesures d’accélération et de simplification demeure exceptionnel et raisonnablement limité dans le temps. Nous estimons en effet que la durée d’application de ces mesures fixée par l’article premier à 20 ans est excessive, même si cette durée a été réduite en commission à l'Assemblée nationale par rapport au texte issu du Sénat.… (extrait)