Amendement n° 418 de M. Christophe Bex à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 7.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'extension aux installations d'entreposage de combustibles nucléaires de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévues au présent titre pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à proximité immédiate des sites existants. En effet, dans un contexte où aucun pays au monde n'a t… (extrait)