Amendement n° 428 de Mme Julie Laernoes sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement les mots : « la construction précipitée de nouvelles installations nucléaires et au prolongement inopiné ».

L'exposé des motifs

Les différentes dispositions introduites en commission changent radicalement la nature de ce texte, qui n'était censé que de lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural ou technique pour de possibles nouvelles installations nucléaires ainsi que les installations existantes. Le passage en force et l’absence de débat démocratique sur différents points du texte, en particulier l'abrogation de … (extrait)