Amendement n° 434 de M. Maxime Laisney à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette qualification ne peut intervenir qu’après qu’ait été dressé le bilan d’un débat public mené sous l’égide de la Commission nationale du débat public. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer les garanties de participation du public en rétablissant la disposition, introduite au sénat, qui permettait d'assurer que la qualification de projet d’intérêt général d'un réacteur électronucléaire ne puisse être prise qu’à l’issue du processus de participation du public mené par la CNDP, déjà obligatoire au titre du code de l’en… (extrait)