Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Les documents mis à disposition et rendus publics sont mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures ou dans la mairie du territoire d’accueil du projet. « Les observations sont enregistrées et conservées. La synthèse des observations et des propositions du public est rendue publique dans des conditions précisées par l’arrêté précité. »
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la participation du public dans les cas où la mise en compatibilité des documents d'urbanisme nécessaire à la réalisation d'un réacteur électronucléaire à proximité d'un site existant ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale. Il s'agit notamment d'assurer que les documents sont mis en consultation sur support papier d… (extrait)