Amendement n° 439 de M. Maxime Laisney à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant : « III. - Le projet de mise en compatibilité est soumis à la procédure de participation du public prévue à l’article L. 123-19 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la participation du public soit garantie a minima par une procédure par voie électronique lors de la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour la construction d’un réacteur électronucléaire.