Amendement n° 459 de Mme Sophie Taillé-Polian sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’enjeu de santé et de sécurité au travail des salariés de la filière du nucléaire.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport sur les conditions de travail, les risques professionnels et les politiques de prévention sur la santé et la sécurité au travail dans la filière du nucléaire. Les organisations syndicales, les experts en santé et sécurité au travail et les sociologues du travail devront y être associés. La question du développement du nucléaire n’est pas réalisable en l’ét… (extrait)