Amendement n° 479 de Mme Barbara Pompili à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les coûts de démantèlement de chaque nouveau réacteur, incluant les charges préparatoires et les charges de période. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi de programmation énergie de climat, le sujet important des coûts de démantèlement. La cour des comptes estime en effet que certaines dépenses inéluctables provoquées par l’arrêt dé… (extrait)