Rejeté.
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté et de sécurité nucléaire tient compte de la vulnérabilité des installations nucléaires au changement climatique, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’a… (extrait)
L’article 9 bis, introduit par le Sénat, définit les modalités de prise en compte du changement climatique dans la démonstration de sûreté des installations nucléaires de base. Le présent amendement a pour objet de rétablir cet alinéa supprimé en commission des affaires économiques par amendement gouvernemental, dans une rédaction légèrement différente afin de prendre en compte certaines remarques… (extrait)