Amendement n° 491 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 11 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 592-45 du code de l’environnement, après le mot : « missions » il est inséré le mot : « inséparables ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de confirmer l’indissociabilité des missions d’expertise et de recherche de l’IRSN. Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN du 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projet de démantèlement de l’IRSN. Le communiqué souligne que la recherche de l’IRSN est reconnue par tous comme de très haut niveau. Ce lien avec la recherche… (extrait)