Amendement n° 495 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 11 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 592-46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La séparation de l’expertise et de la décision fonde la confiance du public et des parties prenantes citoyennes à la sûreté nucléaire ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de reconnaître et de sécuriser la mission de confiance permise par l’indépendance de l’IRSN. Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN du 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projet de démantèlement de l’IRSN. Il insiste ainsi sur le fait que l’IRSN a été conçu comme un élément central pour assurer la confiance que les cito… (extrait)