Amendement n° 497 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 11 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’article L. 592-47 du code de l’environnement, après le mot : « information », sont insérés les mots : « et la confiance en la sûreté ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de reconnaître et de sécuriser la mission de confiance permise par l’indépendance de l’IRSN. Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN du 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projet de démantèlement de l’IRSN. Il insiste ainsi sur le fait que l’IRSN a été conçu comme un élément central pour assurer la confiance que les cito… (extrait)