Amendement n° 498 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 11 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’article L. 592-47 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il participe au dialogue scientifique et technique afin de co-construire l’évaluation des risques ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de préciser l’importance, dans les missions de l’IRSN, de la prise en compte de la participation du public dans la co-construction de l’expertise. Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN du 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projet de démantèlement de l’IRSN. L’ouverture à la société amène l’IRSN à être en contact avec … (extrait)