Amendement n° 500 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 11 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’article L. 592-47 du code de l’environnement, après le mot : « information », sont insérés les mots : « et à la participation ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de préciser l’importance, dans les missions de l’IRSN, de la prise en compte de la participation du public dans la co-construction de l’expertise. Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN du 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projet de démantèlement de l’IRSN. L’ouverture à la société amène l’IRSN à être en contact avec … (extrait)