Rejeté.
Après le 11° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Conformément à l’article L. 3-1 du code de la commande publique, en matière de décarbonation et de respect de l’environnement, s’assurer que la proximité géographique de l’activité et de l’emploi d’une entreprise constitue un critère de sélection obligatoire pour participer à la construction du nouveau programme nucléaire national. Les autres critères de sélection sont prévus par décret. »
Afin de favoriser les emplois et les activités locaux, et donc essentiellement en France, cet amendement vise à imposer les critères de respect de l’environnement par la proximité géographique dans le choix de sélection des fournisseurs et des sous-traitants dans le cadre du nouveau programme nucléaire national et de la maintenance du parc français. La décarbonation affichée et mise en avant dans … (extrait)