Amendement n° 519 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui rend possible le début des travaux de construction des bâtiments, dès lors que l'exploitant bénéficiera d'une autorisation environnementale, si ces batiments ne sont pas destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde. Cet article prévoit deux temporalités distinctes pour le lancement de… (extrait)