Rejeté.
Après l’article L. 593-23 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 593-23-1 ainsi rédigé : « Art. L. 593-23-1. Un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ordonne l’arrêt des travaux de construction d’installations nucléaires et la suspension des mesures dérogatoires au droit commun prévues au titre Ier de la loi n° du relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléa… (extrait)
Cet amendement vise à introduire une procédure de suspension des dispositions dérogatoires au droit commun prévues par le présent projet de loi, en cas d’accident nucléaire grave ou majeur. Le présent projet de loi étant, selon nous, prématuré et irrespectueux du débat démocratique, nous proposons a minima une porte de sortie à l’accélération du nucléaire en cas d’accidents nucléaires mortels, ou … (extrait)