Amendement n° 561 de Mme Sophie Taillé-Polian sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 593-6-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la fin, les mots : « un décret en Conseil d’État peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation » sont remplacés par les mots : « il n’est pas possible d’avoir recours à la sous-traitance » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le recours à des prestataires est limité à un seul niveau et fait l’objet d’un contrôle de l’Auto… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire le recours à la sous-traitance dans la filière du nucléaire. Les travailleurs et travailleuses dans les centrales nucléaires sont exposés aux rayonnements ionisants et à un cocktail de produits chimiques, tout particulièrement lors de certaines opérations de maintenance. Alors que dans les années 1980 le travail du nucléaire était intégralement réalisé en interne, a… (extrait)