Amendement n° 565 de M. Paul Christophe à l'article 11 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il a été adopté par amendement du Gouvernement, en Commission des Affaires économiques, à l'Assemblée nationale. Par cet amendement, le Gouvernement souhaite simplifier la gouvernance des instances de sûreté nucléaire. Cependant, dans son exposé des motifs, l'amen… (extrait)