Rejeté.
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des capacités (compétences, savoir-faire, production, etc.) de la filière nucléaire nationale, de ses faiblesses et besoins, de ses dépendances notamment dues à la vente de certains actifs à des groupes étrangers. Le rapport pourra notamment analyser les conséquences de la vente des activités « Turbines » d’Alstom au groupe américain General Electric.
La protection de l’intégrité de la filière électronucléaire est une nécessité dans le cadre du lancement d’un nouveau programme nucléaire. Après des décennies d'absence de visibilité qui ont pénalisé le secteur, ces dernières années, certaines ventes d’activités industrielles ont menacé l’intégrité de la filière et l’indépendance technologique de notre pays. Par exemple, la vente des activités « T… (extrait)