Rejeté.
Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « V. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, et jusqu’à un an après l’expiration du délai mentionné au I du présent article, le Gouvernement remet chaque année, au Parlement un rapport sur l’application des mesures prévues au présent titre. Ce rapport rappelle les objectifs fixés pour la construction des projets de réacteurs électronucléaires, mentionnés au même I, et comporte une explication pour les objec… (extrait)
Cette demande de rapport avait été introduite par le Sénat et malheureusement supprimée lors de l'examen en Commission dans cette assemblée. Or ce rapport d'étape qui doit accompagner l'ensemble de la réalisation du parc nucléaire prévu, nous semble indispensable pour la transparence de l'action gouvernementale vis-à-vis de la représentation nationale et des Français. En particulier, la publicatio… (extrait)