Rejeté.
Rétablir le III de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « III. - L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article et ayant été qualifiés de projet d’intérêt général au sens de l’article 2 de la présente loi n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consomma… (extrait)
La prise en compte de l'artificialisation des sols résultant des constructions et aménagements rendus nécessaires par la présente loi, est à notre sens une entrave au programme nécessaire de relance du nucléaire. Nous rappelons que la loi sur l'accélération des énergies renouvelables a fait sortir l'artificialisation induite par ces énergies, du calcul de la ZAN. Par simple symétrie, il nous sembl… (extrait)