Amendement n° 589 de Mme Christine Engrand sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Afin d’atteindre les objectifs fixés au 10° bis de l’article L. 100-4 du code de l’énergie en matière de production d’hydrogène bas-carbone et de sa consommation industrielle, les projets d’installation de nouveaux réacteurs mentionnés à l’article premier de la présente loi sont raccordés à des électrolyseurs lorsqu’un bassin industriel est situé à moins de 60 kilomètres. Ce couplage entraîne, dès que le site d’implantation est fixé, la qualification commune d’opération d’intérêt national pour l… (extrait)

L'exposé des motifs

La réindustrialisation française ne pourra pas se faire sans une révision de la politique énergétique gouvernementale. Les prévisions du Réseau de transport d'électricité (RTE) indiquent toutes dans son rapport futurs énergétiques 2050 qu'avec l'objectif de réduction de la consommation énergétique de 40% et avec le mix énergétique envisagé par le gouvernement, il ne sera pas possible de repasser a… (extrait)