Amendement n° 614 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt », le mot : « quinze ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à ramener de 2050 à 2038, la date de caducité des dispositions du titre Ier pour les demandes d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base, soit la durée prévue dans le Projet de loi initial. Notre groupe considère que notre pays doit s’engager dans une dynamique permettant d’atteindre un mix énergétique c… (extrait)