Amendement n° 617 de M. Dominique Potier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ces constructions, aménagements, installations et travaux tiennent compte des enjeux de réduction de l’artificialisation des sols en conservant, dès que cela est possible, une perméabilité de ces derniers en surface et la présence de pleine terre. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et inspiré de l’amendement 76 rect. de notre collègue sénateur Fabien Gay, vise à ce que les constructions, aménagements, installations et travaux de construction des réacteurs électronucléaires et installations d’entreposage de combustibles nucléaires tiennent compte de la nécessité de réduire au maximum l’artificialisation des sols en c… (extrait)