Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après le premier alinéa de l’article L. 1333-2 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aucune importation ou exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333-1 ne peut avoir lieu en provenance ou à destination de la Fédération de Russie ou au bénéfice de sociétés de droit russe. Les opérateurs français et étrangers titulaires de tels contrats y mettent fin dans les meilleurs délais et au plus … (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interdire l’importation et l’exportation de matières nucléaires fusibles, fissiles ou fertiles, ainsi que de toute matière, à l’exception des minerais, contenant un ou plusieurs éléments fusibles, fissiles ou fertiles dont la liste est précisée par décret en Conseil d’État en provenance ou à destination de la Fédération de Russie. … (extrait)