Amendement n° 642 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l’éventuelle construction de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que c’est le Parlement qui déterminera souverainement de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer les grands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Comme p… (extrait)