Amendement n° 645 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. L'éventuelle relance de la filière nucléaire repose, à ce stade, sur le projet de construction de nouveaux réacteurs type EPR à proximité des sites existants. Ce projet de réalisation par pair d'EPR in… (extrait)